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Termes et Conditions

APERÇU

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En visitant notre site et/ou en achetant quelque chose auprès de nous, vous utilisez notre « Service » et acceptez d’être lié par les conditions générales suivantes (« Conditions d’utilisation », « Conditions »), y compris les conditions générales et politiques supplémentaires auxquelles il est fait référence dans les présentes et/ou qui sont accessibles par hyperlien. Ces Conditions d’utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, sans limitation, les utilisateurs qui sont des visiteurs, des fournisseurs, des clients, des commerçants et/ou des contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement ces Conditions d’utilisation avant d’accéder à notre site web ou de l’utiliser. En accédant à une partie du site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par ces Conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas l’ensemble des conditions générales du présent accord, vous ne pouvez pas accéder au site web ni utiliser les services. Si ces Conditions d’utilisation sont considérées comme une offre, leur acceptation est expressément limitée aux présentes Conditions d’utilisation.

Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique actuelle sera également soumis aux Conditions d’utilisation. Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions d’utilisation sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions d’utilisation en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des modifications. Le fait de continuer à utiliser ou à consulter le site web après la publication de modifications constitue une acceptation de ces modifications.


SECTION 1 - CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous déclarez avoir au moins l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, ou avoir l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence et avoir donné votre consentement pour permettre à l’un de vos enfants mineurs à charge d’utiliser ce site.

Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni, dans le cadre de l’utilisation du Service, violer les lois applicables dans votre juridiction (y compris, sans limitation, les lois relatives aux droits d’auteur).

Vous ne devez transmettre aucun ver, virus ou code de nature destructive.

Toute violation de l’une quelconque des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.


SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser de fournir un service à toute personne, pour quelque raison que ce soit et à tout moment.

Vous comprenez que votre contenu (à l’exclusion des informations de paiement) peut être transféré sans chiffrement et impliquer (a) des transmissions sur différents réseaux ; et (b) des modifications visant à se conformer et à s’adapter aux exigences techniques des réseaux ou appareils de connexion. Les informations de paiement sont toujours chiffrées lors de leur transfert sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service, l’utilisation du Service ou l’accès au Service, ou tout contact sur le site web par lequel le service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.

Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus uniquement à titre de commodité et ne limiteront ni n’affecteront autrement les présentes Conditions.


SECTION 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne sommes pas responsables si les informations mises à disposition sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni uniquement à titre d’information générale et ne doit pas être utilisé comme seule base pour prendre des décisions sans consulter des sources principales, plus précises, plus complètes ou plus actuelles. Toute confiance accordée au contenu de ce site se fait à vos propres risques.

Ce site peut contenir certaines informations historiques. Les informations historiques ne sont, par définition, pas actuelles et sont fournies uniquement à titre de référence. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations de notre site. Vous acceptez qu’il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre site.


SECTION 4 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits sont susceptibles d’être modifiés sans préavis.

Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie ou tout contenu de celui-ci) sans préavis et à tout moment.

Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers un tiers de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.


SECTION 5 - PRODUITS OU SERVICES

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur le site web. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées. Nous n’acceptons pas les retours ou échanges de produits ; les problèmes de livraison sont traités uniquement conformément à notre Politique de réexpédition.

Nous avons fait tout notre possible pour afficher aussi fidèlement que possible les couleurs et les images de nos produits présentés dans la boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs sur votre écran d’ordinateur sera exact.

Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter les ventes de nos produits ou Services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de produits ou services que nous proposons. Toutes les descriptions des produits ou les prix des produits sont susceptibles d’être modifiés à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’arrêter tout produit à tout moment. Toute offre concernant un produit ou un service faite sur ce site est nulle là où elle est interdite.

Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres matériels achetés ou obtenus par vous répondra à vos attentes, ni que les erreurs du Service seront corrigées.


SECTION 5A - AVIS MÉDICAL ET ÉDUCATIF

Les informations, guides, calculateurs et autres outils fournis sur ce site web sont destinés uniquement à des fins générales d’éducation et d’information. Ils ne constituent pas un avis médical et ne remplacent pas la consultation d’un professionnel de santé qualifié.

Nos produits n’ont pas été évalués ou approuvés par la FDA, l’EMA ou toute autre autorité réglementaire. Rien sur ce site ne doit être interprété comme une affirmation selon laquelle un produit est destiné à diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir une quelconque maladie.

Vous devez consulter un médecin qualifié ou un professionnel de santé avant d’utiliser tout produit. Vous êtes seul responsable de la manière dont vous utilisez tout produit, toute information ou tout outil fourni par l’intermédiaire de ce site web et toute utilisation de ceux-ci se fait à vos propres risques.


SECTION 6 - EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées à partir du même compte client ou sous celui-ci, avec le même mode de paiement et/ou les commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. Dans le cas où nous apportons une modification à une commande ou l’annulons, nous pouvons tenter de vous en informer en contactant l’adresse e-mail fournie au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, selon notre seul jugement, semblent être passées par des revendeurs, revendeurs intermédiaires ou distributeurs.

Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et les autres informations, notamment votre adresse e-mail et vos informations de paiement, afin que nous puissions effectuer vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de réexpédition.


SECTION 6A - CONFIRMATION ET ANNULATION DES COMMANDES

Il vous incombe de vérifier votre panier et les détails de votre commande avant de finaliser le paiement. En passant une commande, vous confirmez avoir soigneusement vérifié votre panier et les détails de votre commande et qu’ils sont corrects.

Une fois qu’une commande est passée et que le paiement est confirmé, la commande est définitive. Les annulations ou modifications ne peuvent pas être effectuées après la validation de la commande. La réexpédition, lorsqu’elle s’applique, est traitée exclusivement conformément à notre Politique de réexpédition.


SECTION 6B - CARACTÈRE DÉFINITIF DU PAIEMENT

Une fois votre paiement confirmé, quel que soit le moyen utilisé, la commande est définitive : nous commençons immédiatement à la traiter afin qu’elle puisse être expédiée aussi rapidement que possible, et elle ne peut plus être annulée ou modifiée après ce moment. Les paiements effectués par virement bancaire et en cryptomonnaie sont également définitifs et irréversibles par nature. Si vous avez une quelconque préoccupation concernant un paiement ou une commande, veuillez d’abord nous contacter à support@deuschem.info avant d’engager une contestation de paiement ou de demander un remboursement, comme indiqué à la Section 18.


SECTION 6C - EXPÉDITION ET LIVRAISON

Nous expédions dans le monde entier et nous efforçons d’expédier chaque commande aussi rapidement que possible. Les délais de livraison indiqués sur notre site web, dans les e-mails ou lors du paiement ne sont que des estimations faites de bonne foi et ne sont pas garantis. La livraison peut être affectée par des facteurs indépendants de notre volonté, notamment le traitement douanier, les retards postaux et des transporteurs, les jours fériés, les conditions météorologiques et la gestion locale.

Les estimations de délai de livraison ne sont pas garanties et ne font partie d’aucun contrat entre vous et nous. Vous reconnaissez et acceptez que la livraison puisse prendre plus de temps que toute période estimée et qu’un retard ne constitue ni une violation de notre part, ni un défaut de livraison, ni un défaut de votre commande. Toute commande confirmée et payée est expédiée. Une livraison retardée ne constitue pas un motif pour annuler ou refuser une commande, refuser la livraison ou demander un remboursement, et aucun remboursement, aucune annulation ou indemnisation ne sera accordé sur la seule base du délai de livraison. Tout problème de livraison doit être signalé strictement conformément aux délais et exigences définis dans notre Politique de réexpédition ; les signalements effectués en dehors de ces délais ne seront pas acceptés.

Les informations de suivi peuvent prendre plusieurs jours à être mises à jour après l’expédition de votre commande. L’absence de mises à jour précoces du suivi ne signifie pas qu’il y a un problème avec votre commande.

Les problèmes de livraison, les envois non livrés ou retardés, les colis perdus et les blocages douaniers sont traités conformément à notre Politique de réexpédition, y compris les délais et dates limites de notification qui y sont indiqués. Veuillez consulter la Politique de réexpédition avant de passer votre commande.


SECTION 6D - EXACTITUDE DE L’ADRESSE DE LIVRAISON ET ÉCHEC DE LIVRAISON

Il vous incombe de fournir une adresse de livraison complète et exacte ainsi que le nom du destinataire lors du paiement. Nous ne pouvons pas modifier l’adresse de livraison après qu’une commande a été passée.

Si une livraison échoue en raison d’une adresse incorrecte ou incomplète, d’un destinataire indisponible ou d’un colis qui n’est pas récupéré à temps, toute réexpédition sera soumise aux frais de réexpédition indiqués dans notre Politique de réexpédition. Veuillez vérifier attentivement votre adresse avant de finaliser votre commande.


SECTION 6E - IMPORTATION, DROITS DE DOUANE ET LOIS LOCALES

Il vous incombe de connaître et de respecter les lois et réglementations de votre propre pays concernant l’importation et l’utilisation des produits que vous commandez, ainsi que de vous assurer que les produits que vous commandez sont autorisés dans votre juridiction.

Les droits de douane, taxes à l’importation ou autres frais imposés par votre pays sont à votre charge et ne sont pas inclus dans le prix de votre commande.

Les blocages et saisies douaniers sont traités conformément à notre Politique de réexpédition.


SECTION 6F - CRÉDITS BOUTIQUE ET POINTS DE RÉCOMPENSE

Veuillez vous assurer que votre commande est correcte avant de la passer. Si vous commencez une commande en utilisant des crédits boutique ou des points de récompense, puis décidez de ne pas la finaliser, la commande restera ouverte jusqu’à ce qu’elle soit automatiquement annulée par notre système, ce qui se produit 30 jours après la passation de la commande si elle n’a pas été payée ou finalisée.

Une fois la commande annulée, nous pouvons, à notre discrétion, restaurer les crédits boutique ou les points de récompense utilisés. Toute restauration de ce type constitue un geste commercial et nous ne sommes pas tenus de l’effectuer. Il vous incombe de vous assurer de votre décision avant de passer une commande ; veuillez donc tout vérifier attentivement au préalable.

Les points de récompense expirent 90 jours après leur ajout à votre compte. Les points de récompense sont non transférables, ne peuvent pas être échangés contre de l’argent et ne sont pas remboursables. Les points expirés ne sont pas rétablis.

Dans des circonstances particulières, telles qu’un retard ou un problème technique de notre côté, vous pouvez contacter notre équipe d’assistance et nous examinerons votre dossier. Toute réactivation de points de récompense ou de crédits boutique reste à notre seule discrétion et peut être refusée.


SECTION 6G - GARANTIE DE LIVRAISON / OPTION D’ASSURANCE D’EXPÉDITION

La Garantie de livraison, également présentée sous les appellations Assurance d’expédition ou Protection d’expédition, est une option supplémentaire proposée lors du paiement qui offre une protection accrue dans le cas où votre livraison serait endommagée, volée ou perdue pendant le transport. Vous pouvez choisir de l’ajouter à votre commande ou de ne pas la sélectionner.

Si votre commande est endommagée, volée ou perdue pendant le transport, elle sera réexpédiée conformément à notre Politique de réexpédition, y compris aux exigences en matière de preuves et aux délais de notification qui y sont indiqués. Les commandes comprenant cette option bénéficient également d’un traitement prioritaire, ce qui signifie que les demandes concernant la livraison et les dossiers de réexpédition sont examinés et traités avant ceux des commandes standard.

La Garantie de livraison n’accélère pas les délais d’expédition ou de livraison et ne couvre pas les problèmes causés par des informations de commande ou de livraison incorrectes ou incomplètes, qui restent sous la responsabilité du client.


SECTION 7 - OUTILS OPTIONNELS

Nous pouvons vous fournir l’accès à des outils de tiers sur lesquels nous n’exerçons aucune surveillance, aucun contrôle et aucune influence.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation. Nous n’assumerons aucune responsabilité découlant de votre utilisation d’outils optionnels de tiers ou s’y rapportant.

Toute utilisation par vous des outils optionnels proposés par l’intermédiaire du site se fait entièrement à vos propres risques et à votre discrétion, et vous devez vous assurer de connaître et d’accepter les conditions selon lesquelles les outils sont fournis par le ou les prestataires tiers concernés.

Nous pouvons également, à l’avenir, proposer de nouveaux services et/ou fonctionnalités par l’intermédiaire du site web (y compris la mise à disposition de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront également soumis aux présentes Conditions d’utilisation.


SECTION 8 - LIENS VERS DES TIERS

Certains contenus, produits et services disponibles par l’intermédiaire de notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.

Les liens vers des tiers présents sur ce site peuvent vous diriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude de ces sites et nous ne garantissons pas et n’assumerons aucune responsabilité concernant les éléments ou sites web de tiers, ni concernant tout autre matériel, produit ou service de tiers.

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SECTION 9 - COMMENTAIRES DES UTILISATEURS, RETOURS D’EXPÉRIENCE ET AUTRES SOUMISSIONS

Si, à notre demande, vous envoyez certaines soumissions spécifiques (par exemple, des participations à des concours) ou si, sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres documents, que ce soit en ligne, par e-mail ou autrement (collectivement, les « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et autrement utiliser, sur tout support, les commentaires que vous nous transmettez. Nous n’avons et n’aurons aucune obligation (1) de conserver la confidentialité des commentaires ; (2) de verser une rémunération pour les commentaires ; ou (3) de répondre aux commentaires.

Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous déterminons, à notre seule discrétion, comme étant illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, calomnieux, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui viole la propriété intellectuelle d’une partie ou les présentes Conditions d’utilisation.

Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit d’un tiers, notamment les droits d’auteur, marques, vie privée, droits de la personnalité ou autres droits personnels ou de propriété. Vous acceptez en outre que vos commentaires ne contiennent aucun contenu diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou de tout site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être une autre personne ou autrement nous induire en erreur, nous ou des tiers, quant à l’origine des commentaires. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous faites et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité concernant les commentaires publiés par vous ou par un tiers.


SECTION 10 - INFORMATIONS PERSONNELLES

La transmission de vos informations personnelles par l’intermédiaire de la boutique est régie par notre Politique de confidentialité. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité.


SECTION 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que certaines informations sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition des produits, les délais de transport et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour les informations ou d’annuler des commandes si une information du Service ou de tout site web associé est inexacte à tout moment sans préavis (y compris après la soumission de votre commande).

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SECTION 12 - UTILISATIONS INTERDITES

En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour solliciter d’autres personnes afin qu’elles accomplissent ou participent à des actes illégaux ; (c) pour violer toute réglementation, règle, loi internationale, fédérale, provinciale ou étatique, ou toute ordonnance locale ; (d) pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d’autrui ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer sur la base du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou du handicap ; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui affectera ou pourrait être utilisé de quelque manière que ce soit pour affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site web associé, d’autres sites web ou d’Internet ; (h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui ; (i) pour envoyer du spam, pratiquer le phishing, le pharming, le prétexting, le spidering, le crawling ou le scraping ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour interférer avec ou contourner les fonctionnalités de sécurité du Service ou de tout site web associé, d’autres sites web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web associé en cas de violation de l’une quelconque des utilisations interdites.


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SECTION 14 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité DeusChem ainsi que notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, contractants, concédants de licence, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, contre toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, formulée par un tiers en raison de ou découlant de votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou des documents qu’elles incorporent par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.


SECTION 15 - DIVISIBILITÉ

Dans le cas où une disposition des présentes Conditions d’utilisation serait déterminée comme étant illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera considérée comme dissociée des présentes Conditions d’utilisation ; cette détermination n’affectera pas la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions restantes.


SECTION 16 – RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités des parties encourues avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord à toutes fins utiles.

Les présentes Conditions d’utilisation restent en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes Conditions d’utilisation à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.

Si, à notre seule discrétion, vous manquez à une quelconque condition ou disposition des présentes Conditions d’utilisation, ou si nous soupçonnons que vous y avez manqué, nous pouvons également résilier le présent accord à tout moment sans préavis et vous resterez responsable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation incluse ; et/ou nous pourrons en conséquence vous refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).


SECTION 17 - INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Le fait que nous n’exercions pas ou ne fassions pas respecter un droit ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions d’utilisation ainsi que toutes les politiques ou règles de fonctionnement publiées par nous sur ce site ou concernant le Service constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord, toute communication et toute proposition antérieurs ou contemporains, qu’ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions d’utilisation).

Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions d’utilisation ne sera pas interprétée à l’encontre de la partie qui les a rédigées.


SECTION 18 - DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services, sont régis et interprétés conformément aux lois applicables dans votre pays de résidence.

Si vous avez une quelconque préoccupation ou un différend concernant une commande ou notre Service, vous acceptez de nous contacter d’abord à support@deuschem.info afin que nous puissions tenter de le résoudre directement avant d’entreprendre toute autre action, y compris toute contestation de paiement ou demande de remboursement.


SECTION 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION

Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions d’utilisation sur cette page.

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SECTION 20 - INFORMATIONS DE CONTACT

Les questions concernant les Conditions d’utilisation doivent nous être envoyées à support@deuschem.info