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Une violation ou une infraction à l’une des Conditions entraînera une résiliation immédiate de vos Services.
SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES
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Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, l’utilisation du Service, ou l’accès au Service ou à tout contact sur le site web par lequel le service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.
Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour votre commodité seulement et ne limiteront ni n’affecteront autrement ces Conditions.
SECTION 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
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SECTION 4 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
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SECTION 6 - EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DU COMPTE
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SECTION 7 - OUTILS OPTIONNELS
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SECTION 10 - INFORMATIONS PERSONNELLES
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SECTION 15 - DIVISIBILITÉ
Dans le cas où une disposition de ces Conditions de service serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera néanmoins applicable dans toute la mesure autorisée par la loi applicable, et la portion inapplicable sera considérée comme séparée de ces Conditions de service, cette détermination ne devant pas affecter la validité et l’applicabilité des autres dispositions restantes.
SECTION 16 - RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties engagées avant la date de résiliation survivront à la résiliation de cet accord pour toutes fins utiles.
Les présentes Conditions de service sont effectives sauf et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions de service à tout moment en nous notifiant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.
Si, à notre seul jugement, vous ne respectez pas, ou si nous soupçonnons que vous n’avez pas respecté, l’une des conditions ou dispositions de ces Conditions de service, nous pouvons aussi résilier cet accord à tout moment sans préavis et vous resterez responsable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation, y compris ; et/ou nous pourrions vous refuser l’accès à nos Services (ou toute partie de ceux-ci).
SECTION 17 - ACCORD COMPLET
Le fait que nous n’exercions pas ou n’appliquions pas un droit ou une disposition de ces Conditions de service ne constitue pas une renonciation à ce droit ou cette disposition.
Ces Conditions de service et toutes les politiques ou règles d’exploitation que nous publions sur ce site ou en lien avec le Service constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant toute entente préalable ou concomitante, communications et propositions, qu’elles soient orales ou écrites, entre vous et nous (y compris, mais sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions de service).
Les ambiguïtés dans l’interprétation de ces Conditions de service ne seront pas interprétées contre la partie ayant rédigé ces Conditions.
SECTION 18 - LOI APPLICABLE
Ces Conditions de service et tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés conformément à la loi applicable.
SECTION 19 - CHANGEMENTS AUX CONDITIONS DE SERVICE
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions de service à tout moment sur cette page.
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SECTION 20 - INFORMATIONS DE CONTACT
Les questions concernant les Conditions de service doivent nous être envoyées à [email protected]